POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Droit à l’information
Aux fins des dispositions de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel, Vallès Trade Music, S.L, S.L. (ci-après Vallès Trade Music), dont le siège social est situé Calle Collita, numéro 41, Rubí (Barcelone), CIF numéro B63711261, informe l’utilisateur/client de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par Vallès Trade Music et placé sous sa responsabilité, afin d’assurer le maintien et la gestion de la relation avec les demandeurs d’informations ou les clients ayant pris contact au moyen des formulaires électroniques de ce site ou par courrier électronique.
Le fichier concerné a été enregistré auprès de l’Agence de protection des données.
Finalité
Les données que vous fournissez à Vallès Trade Music ont pour finalité de gérer votre demande, de vous communiquer les informations et/ou de vous fournir les services sollicités, ainsi que de pouvoir vous proposer de nouveaux services.
Consentement de l’utilisateur
L’utilisation des formulaires précités, ainsi que l’envoi d’un courrier électronique de demande, implique le consentement de l’expéditeur au traitement automatisé des données contenues dans les moyens de communication indiqués. Les données ne seront pas cédées à des tiers.
Sauf dans les champs où le contraire est expressément indiqué, la communication des informations demandées concernant les données personnelles est facultative, sans que le refus de fournir ces informations entraîne une diminution de la qualité ou de la quantité des services demandés. L’absence de renseignement des champs obligatoires ou la fourniture de données incorrectes empêchera Vallès Trade Music de vous fournir les services sélectionnés, de gérer votre demande ou de vous transmettre les informations sollicitées.
Sécurité
Vallès Trade Music maintient les niveaux de sécurité nécessaires à la protection de vos données conformément au décret royal 994/1999 du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que vous fournissez à Vallès Trade Music, étant entendu que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.
Vallès Trade Music ne pourra en aucun cas être tenue responsable des incidents affectant les données personnelles lorsqu’ils résultent d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes informatiques impossible à détecter par les mesures de sécurité mises en place.
Droit d’accès
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles selon les termes et conditions prévus par la LOPD. Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Vallès Trade Music n’utilise pas de techniques de « spamming » et n’enregistre pas les utilisateurs du seul fait de leur visite sur notre site Web.
Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPD
Valles Trade Music, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du site Web vallestrade.com sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Valles Trade Music.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Valles Trade Music.
Ces données ne seront communiquées qu’aux entités nécessaires à la seule réalisation de la finalité exposée ci-dessus. Valles Trade Music adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par le règlement (UE) précité. Il peut exercer ces droits par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Calle Collita, numéro 46, Rubí (Barcelone)
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes et s’engage à les tenir à jour en communiquant toute modification à Valles Trade Music
Finalité du traitement des données personnelles :
À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez Valles Trade Music, nous traiterons les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site Web vallestrademusic.com aux fins suivantes :
1. En cas de souscription aux biens et services proposés sur vallestrademusic.com, assurer le maintien de la relation contractuelle ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
2. Envoyer les informations demandées au moyen des formulaires disponibles sur vallestrademusic.com
3. Envoyer des bulletins d’information (newsletters), ainsi que des communications commerciales relatives aux promotions et/ou à la publicité de Valles Trade Music et du secteur.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment et par tout moyen à l’envoi de communications commerciales en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; les finalités indiquées ne pourront pas être réalisées si ces données ne sont pas fournies.
Pendant combien de temps les données personnelles recueillies sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n’en demanderez pas la suppression, puis pendant la durée au cours de laquelle des responsabilités juridiques pourraient découler des services fournis.
Base juridique :
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
1. Votre demande d’informations et/ou la souscription aux services de Valles Trade Music, dont les termes et conditions seront dans tous les cas mis à votre disposition avant toute éventuelle souscription.
2. Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque : nous mettons la présente politique de confidentialité à votre disposition et, après l’avoir lue, si vous l’acceptez, vous pouvez manifester votre consentement par une déclaration claire ou un acte positif, tel que cocher une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande ni vous communiquer les informations demandées ou procéder à la souscription des services.
Destinataires :
Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à Valles Trade Music, sauf obligation légale.
En qualité de sous-traitants, nous avons fait appel aux prestataires de services suivants, qui se sont engagés, au moment de leur recrutement, à respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de protection des données :
* Valles Trade Music, dont le siège est situé Calle Collita, numéro 41, Rubí (Barcelone), NIF/CIF no B63711261, est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, folio 108, tome 37.180, feuille B-301636, inscription 1re.
Données recueillies par les utilisateurs des services
Lorsque l’utilisateur place des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement mutualisé, Valles Trade Music ne saurait être tenue responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
Conservation des données conformément à la LSSI
Valles Trade Music informe qu’en sa qualité de prestataire de services d’hébergement de données et conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et celles-ci ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui les requiert.
La communication de données aux forces et corps de sécurité de l’État sera effectuée conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Droits de propriété intellectuelle
Valles Trade Music détient l’ensemble des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle et industrielle, du savoir-faire et de tous les autres droits liés aux contenus du site Web vallestrademusic.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées.
La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée, totale ou partielle, des contenus du site Web vallestrademusic.com ne sont pas autorisées sans consentement préalable et écrit.
Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Valles Trade Music, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public. Valles Trade Music détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence, au titre du service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci. Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Valles Trade Music. Il lui est interdit d’accéder aux serveurs appartenant à Valles Trade Music, d’en modifier ou d’en consulter la configuration, la structure et les fichiers. L’utilisateur assume la responsabilité civile et pénale de tout incident susceptible de se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’un acte négligent ou malveillant de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Toute utilisation des services fournis par Valles Trade Music contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, notamment :
• Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu que Valles Trade Music considère comme violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi massif de courriers indésirables.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site Web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera Valles Trade Music des frais résultant de la mise en cause de Valles Trade Music dans toute affaire dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
Valles Trade Music effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration intégrale des données supprimées par les utilisateurs, celles-ci pouvant avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, ne comprennent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Valles Trade Music lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, un tarif adapté à la complexité et au volume de la récupération sera établi, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.
La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Valles Trade Music
Communications commerciales
En application de la LSSI, Valles Trade Music n’enverra aucune communication publicitaire ou promotionnelle par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’aurait pas été préalablement demandée ou expressément autorisée par ses destinataires.
Pour les utilisateurs avec lesquels une relation contractuelle préalable existe, Valles Trade Music est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Valles Trade Music similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’une souscription avec le client.
Dans tous les cas, après avoir justifié de son identité, l’utilisateur pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par l’intermédiaire des canaux du service clientèle.